De l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 est né le CSE ou Comité Social et Économique. Constituant l’unique représentant du personnel auprès des structures de 11 salariés et plus, le CSE remplace les anciennes instances représentatives, et reprennent ainsi leurs missions et rôles. Pour discuter des résolutions importantes relatives aux salariés et à l’entreprise, les membres du CSE doivent tenir des réunions ordinaires et/ou extraordinaires. Et qui dit réunion, dit ordre du jour. Qui établit l’ordre du jour et décide ainsi des sujets à aborder lors des réunions ? Pour avoir la réponse, voici une explication détaillée des points à connaître sur l’ordre du jour des réunions du CSE.
Ordre du jour, quèsaco ?
Quand on parle des réunions du Comité Social et Économique, le terme ordre du jour fait référence au document sur lequel sont consignés les points qui seront abordés au cours de l’assemblée. À noter que pour toutes les réunions du CSE, qu’elles soient de nature périodique ou de nature ponctuelle, l’ordre du jour s’avère important dans la mesure où il permet :
- De définir les cadres des discussions ;
- D’informer les participants sur les thèmes à aborder et les laisser ainsi le temps de se préparer aux débats à venir ;
- D’avoir une meilleure organisation de la réunion dans le but de garantir son bon déroulement.
Il est donc recommandé de ne pas négliger l’élaboration de ce document. Par ailleurs, il convient de noter que selon l’article L2315-29 du Code du travail, tous les CSE des entreprises de plus de 50 salariés sont tenus d’établir un ordre du jour pour chaque réunion organisée.
Qui doit élaborer l’ordre du jour ?
La création de l’ordre du jour pour les réunions du CSE est une tâche qui s’ajoute aux responsabilités confiées au secrétaire et au président du CSE.
Il convient de préciser que pour garantir la conformité de l’ordre du jour, ces deux membres doivent toujours décider conjointement des sujets qu’il faudra discuter lors des réunions. Il existe, cependant, une exception qui s’applique à la première réunion du CSE. En effet, comme le secrétaire n’est pas encore désigné au moment de l’organisation de cette première réunion, il revient au président d’établir à lui seul l’ordre du jour.
Pour les CSE d’une structure de moins de 50 salariés, ce sont les membres de la délégation du personnel qui soumettent au président une liste des sujets qu’ils souhaitent aborder à la réunion. Cette liste fera office d’ordre du jour et doit être remise à l’employeur dans un délai de 2 jours ouvrables avant la date de la réunion.
Ordre du jour d’une réunion du CSE : quid du contenu ?
En termes de contenu, il faut savoir qu’il n’existe aucune obligation légale qui impose au CSE un modèle précis à suivre. Le document doit, néanmoins, présenter quelques éléments tels que :
- Les consultations obligatoires ;
- Les obligations sociales et celles en rapport avec la santé et la sécurité ;
- Les différents points imposés par voie réglementaire.
En ce qui concerne la première réunion, il est obligatoire d’aborder les thématiques suivantes :
- Communication des informations en rapport avec l’entreprise ;
- Élaboration du règlement intérieur du comité ;
- Attributions des rôles ;
- Mise en place des commissions ;
- Rappel des missions et du fonctionnement du CSE.
Enfin, pour donner la parole aux participants, il est possible d’inclure une rubrique FAQ ou Foire Aux Questions à l’ordre du jour.
Ordre du jour des réunions CSE : qui rédige le document ?
La rédaction de l’ordre du jour est une tâche qui incombe au président et au secrétaire du CSE.
Dans un premier temps, le secrétaire consulte les membres élus pour savoir s’il y a des sujets spécifiques qu’ils souhaitent discuter au cours de la réunion. Ensuite, il réalise une première ébauche de l’ordre du jour qu’il va soumettre au président.
Une fois le document reçu, le président convoque le secrétaire pour concerter ensemble de la pertinence des sujets proposés par les élus. Ils passent également en revue les dispositifs obligatoires qu’il faudra insérer dans l’ordre du jour.
Une fois la rédaction de l’ordre du jour finalisée, le président et le secrétaire du comité doivent tous les deux apposer leur signature en fin de document. À noter qu’après la signature, aucune modification, quelle que soit sa nature, ne peut plus être apportée à l’ordre du jour.
À qui communiquer l’ordre du jour ?
Une fois l’ordre du jour rédigé et signé, le document doit ensuite être transmis :
- À tous les membres de la délégation du personnel ;
- Aux représentants syndicaux ;
- Aux entités et aux collaborateurs invités à la réunion.
Cette communication doit se faire 3 à 7 jours avant la tenue de la réunion. Cela permet aux participants de passer en revue les thématiques à aborder. À noter que l’employeur peut faire l’objet d’une sanction pour délit d’entrave s’il ne respecte pas cette obligation de communication.
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