En vue d’appliquer l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le CSE ou Comité Social et Économique vient remplacer les anciens représentants du personnel auprès des entreprises de plus de 11 salariés. Suite à ce remplacement, le CSE reprend donc les missions et le rôle des anciennes instances. Auprès des entreprises de 50 salariés et plus, par exemple, on retrouve parmi les attributions du CSE la gestion des activités sociales et culturelles. Ci-dessous plus de détails sur cette tâche qui incombe au Comité Social et Économique.
CSE et ASC : focus sur la nature des activités concernées
Coordonnées par le CSE, les ASC ou activités sociales et culturelles dans une entreprise sont mises en place dans l’intérêt des salariés, des anciens salariés et de leurs familles. Sont qualifiées en tant qu’ASC :
- Les institutions sociales de prévoyance et d’entraide, à savoir les organismes de retraite ou encore les sociétés de secours mutuels ;
- Toute activité permettant d’améliorer le bien-être des salariés, comme la cantine, les crèches, les coopératives de consommation ou encore les colonies de vacances ;
- Les activités qui ont pour objet l’usage des loisirs et des organisations sportives, comme les chèques de vacances, les chèques-cadeaux, les bons d’achat ou encore la distribution de cadeaux pendant les occasions spéciales ;
- Les institutions à caractère éducatif et/ou professionnel rattachées à l’entreprise, comme les bibliothèques ou encore les centres de formation professionnelle ;
- Les services de santé au travail ;
- Les services sociaux.
Ces derniers sont généralement chargés de veiller à l’intégration des salariés dans l’entreprise. Ils coordonnent également les différentes réalisations sociales décidées par le chef d’entreprise.
Les modalités de gestion des ASC par le CSE
Dans une structure dont l’effectif dépasse les 50 salariés, c’est le CSE qui dispose du monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Pour ce faire, le comité possède un budget spécifique nommé budget ASC.
Ce budget est financé par l’employeur. Il peut aussi comprendre des subventions allouées par les organisations syndicales, les collectivités publiques et les donateurs.
En ce qui concerne le montant versé par l’employeur, le taux de participation de ce dernier est défini annuellement par un accord d’entreprise. En cas d’absence d’accord, aucune loi n’impose une contribution fixe à l’employeur. Toutefois, son taux de participation ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.
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