Il existe des circonstances spécifiques où une entreprise est obligée d’organiser des élections partielles du CSE. En réalité, il faut remplir 2 conditions pour qu’on en arrive à prendre cette décision. En premier lieu, il faut que le collège électoral ne soit plus représenté, ou encore qu’on constate une diminution de 50 % ou davantage du nombre des membres titulaires de la délégation du personnel. La seconde condition est que les élections doivent se tenir au minimum 6 mois avant que le mandat des représentants en question ne prennent fin. Par ailleurs, c’est l’article L.2314-37 du Code du travail qui détermine le nombre de titulaires du Comité Social et Économique [CSE]. Et quand ces deux conditions sont remplies, l’employeur peut alors prendre la décision d’organiser des élections partielles du CSE.

Il convient de noter que les élections partielles du CSE doivent se dérouler dans les mêmes conditions et les mêmes règles que les scrutins initiaux. En d’autres termes, l’employeur doit organiser un scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. De plus, il est indispensable de respecter les règles définies dans le protocole d’accord préélectoral [PAP] qui a été négocié lors des élections précédentes. Néanmoins, l’employeur doit actualiser la liste électorale. En effet, il est possible que certains salariés aient quitté l’entreprise entre 2 scrutins. De même, on doit inclure dans cette liste les employés nouvellement embauchés. Il est important de souligner que l’employeur qui n’organise pas ces élections partielles du CSE s’expose à des peines de 7 500 € d’amende et de 1 an d’emprisonnement.

Il faut savoir qu’il existe 2 options en ce qui concerne les modalités des élections partielles du CSE. D’un côté, il est possible de choisir le vote traditionnel avec des bulletins de vote en papier. De l’autre côté, on peut se laisser tenter par le vote électronique. Il faut reconnaître que cette dernière solution a le vent en poupe ces derniers temps. En effet, le vote en ligne offre un grand nombre d’avantages. On peut notamment citer le gain de temps, la fiabilité du processus et le niveau de sécurité élevé. Il ne faut pas oublier le côté pratique de cette solution et sa facilité de mise en œuvre. D’autant plus qu’on a un large choix en ce qui concerne les plateformes permettant d’organiser ce genre d’élection.

Face à la profusion de l’offre en matière d’outils de vote en ligne, on peut se sentir perdu ! Pourtant, il est important de bien choisir la plateforme de vote électronique que vous allez utiliser pour les élections partielles du CSE. Ainsi, vous devez vous pencher sur le côté pratique de l’outil et sa facilité d’accès. Il faut aussi regarder de près le niveau de sécurité qu’il offre et les protocoles de sécurité qu’il utilise. La fiabilité constitue également un critère non négligeable. Enfin, il importe que le prestataire propose un accompagnement sur mesure aussi bien sur le plan juridique que sur le plan technique. De cette façon, vous bénéficiez d’une assistance si jamais vous rencontrez un problème.

L’organisation des élections partielles du CSE constitue une obligation pour les entreprises dans certaines situations. Mais aujourd’hui, il est possible de mettre en place un vote électronique afin de gagner un temps précieux et augmenter la fiabilité du processus. De plus, vous pouvez compter sur l’accompagnement du prestataire dans toutes les étapes de votre projet.