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Vote électronique élections fonction publique d’État (FPE) - V8TE

Le vote électronique en ligne et la fonction publique d’état

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Le vote électronique en ligne et la fonction publique d’état

Après les tests effectués en 2014 et en 2018, le vote en électronique sera généralisé au sein des ministères lors du prochain scrutin. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les élections de 2022. Non seulement ce système facilite le processus du vote, mais il peut aussi améliorer la participation des électeurs comme l’a montré le scrutin de 2018. Cette année, le taux de participation était passé au-dessus des 50%.
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Le vote électronique en ligne et les instances consultatives de la FPE

La fonction publique compte en son sein 3 principales instances, à savoir la commission administrative paritaire (CAP), la commission consultative paritaire (CCP) et le comité technique (CT). Chacun dispose de ses conditions pour les élections de la fonction publique d'État. Tous ont néanmoins un point commun, le scrutin peut être exécuté par vote électronique en ligne. À l’issue de l’élection, les représentants du personnel disposeront d’un mandat de 4 ans. Au cours de ces 4 ans, les élus auront pour principale mission de défendre des intérêts professionnels, de participer à l'amélioration des conditions de travail et de contribuer à l’optimisation des compétences du personnel. À cela s’ajoutent des responsabilités en lien avec l’hygiène et la sécurité, dans le cas où aucun comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est mis en place.

Le déroulement du vote électronique durant les élections dans la FPE

D’ici 2022, le vote électronique constituera la modalité exclusive d'expression des suffrages. L’avantage avec cette solution, c’est qu’elle peut s’opérer à distance ou depuis le lieu de travail de l’électeur. Depuis le lieu de travail, deux alternatives s’offrent aux électeurs. Soit ils procèdent au vote depuis leur poste de travail, soit ils se rendent dans un espace aménagé à cet effet. Afin de garantir la sécurisation du vote, un code confidentiel est attribué à chaque électeur. Celui-ci permettra de confirmer son identité. Certes, le vote électronique est une solution qui se veut accessible à tous, mais certains électeurs peuvent être dans l’incapacité de recourir à ce mode de vote. Cela concerne, par exemple, ceux qui ont du mal avec l’informatique. Dans ce cas, ledit électeur a la possibilité de se faire aider par un autre électeur de son choix. Il est à noter que le vote se déroulera durant les heures de service. Bien qu’il s’agisse de vote électronique, chaque électeur doit être averti du déroulement de celui-ci au moins 15 jours avant le scrutin.

Pourquoi opter pour le vote électronique par internet ?

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Le vote électronique est un système pensé pour alléger les organisateurs dans la mise en place des élections de la fonction publique d'État. Il présente aussi bien des avantages du côté des électeurs si le vote est effectué dans de bonnes conditions. L’obtention des résultats se fait plus rapidement que lors d’un vote par papier. Par ailleurs, le vote en ligne permet de toucher les cibles sans problème d’acheminements postaux. Il en va de même pour les erreurs de distribution. En bref, le vote électronique est une solution offrant plus de précision et évitant de considérables pertes de temps. En outre, le dépouillement est automatisé tout en respectant la Recommandation CNIL du 28 avril 1998 concernant le respect du droit électoral.
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