Pour certains types d’association, comme, entre autres, les associations culturelles ou encore celles reconnues par l’utilité publique, la tenue des assemblées générales est obligatoire tout au long de leur vie. Ces rassemblements, qu’ils soient d’ordre ordinaire ou extraordinaire, constituent, en effet, une opportunité de discuter des éléments essentiels à la vie et à l’avenir de l’association. Mais qui peut assister à ce type de réunion ? La réponse à cette question se trouve généralement dans les statuts de l’association. Toutefois, certains statuts associatifs peuvent ne pas indiquer cette information. Plus d’explications dans ce guide.
Qui a le droit d’assister à une assemblée générale d’association ?
Lors d’une assemblée générale d’association, d’importantes décisions qui interviennent dans la vie de l’association en question peuvent être prises. Ainsi, tous les membres de l’association doivent être conviés à l’assemblée, surtout si les statuts associatifs ne comportent aucune mention relative aux personnes pouvant être présentes à la séance. Chaque membre doit également prendre part aux sujets de discussion et disposer d’une voix délibérative.
Dans le cas où le type de personnes composant l’assistance serait précisé dans les statuts de l’association, seules les personnes désignées ont le droit d’être présentes lors de l’assemblée générale. À noter que peuvent être statutairement exclus de l’AG ou ne disposer que d’une voix consultative :
- Les salariés ;
- Les amis ou les sympathisants de l’association ;
- Les collaborateurs bénévoles non-adhérents.
Enfin, dans le cas où l’association disposerait de son propre commissaire aux comptes, celui-ci doit être présent lors des assemblées générales.
Les non-membres peuvent-ils assister à une assemblée générale d’association ?
En règle générale, seuls les membres de l’association ont le droit de participer à une assemblée générale. Cependant, en cas de mentions spéciales dans les statuts associatifs, les non-adhérents peuvent être présents lors du rassemblement. Ces derniers ne disposeront, cependant, pas d’une voix délibérative et assisteront à l’assemblée uniquement en tant que consultant.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent également prendre l’initiative d’inviter des personnes étrangères à l’assemblée générale s’ils jugent la présence de ces dernières utile.
Enfin, il convient de préciser que sauf à la suite d’une décision de justice, aucun membre ou non-membre de l’association ne peut exiger la présence à l’assemblée générale de personnes non-accréditées dans les statuts associatifs. Tel est également le cas des personnes n’ayant pas été invitées à assister à la séance.
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