Le CSE ou Comité social et économique constitue, aujourd’hui, l’unique instance représentative du personnel. Il vient remplacer les 3 anciennes IRP, à savoir le DP, le CE et le CHSCT suite à l’application des décrets de l’ordonnance Macron. Malgré cette fusion, il convient de savoir que le CSE reprend certains aspects des premières instances représentatives. En termes de composition, par exemple, celle-ci dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, le nombre de membres qui composent le CSE n’est pas le même dans une structure de moins de 50 salariés dans une autre dont l’effectif est supérieur.
CSE : qui préside le comité ?
Le rôle de président du Comité social et économique est confié à l’employeur ou au chef de l’entreprise. Celui-ci peut être assisté par trois collaborateurs qui disposeront seulement d’une voix consultative.
S’il le souhaite, l’employeur peut désigner un représentant pour exercer le rôle de président de CSE. Ce représentant sera ainsi doté des mêmes responsabilités et des mêmes pouvoirs que l’employeur vis-à-vis du comité s’il siégeait à la présidence du CSE.
À noter que dans une structure d’effectif inférieur à 50 salariés, le nombre du président et de ses collaborateurs ne peut pas être supérieur au nombre des membres titulaires de la délégation du personnel.
Les membres de la délégation du personnel
À part l’employeur, le CSE est également composé d’une délégation de personnel. Cette délégation comprend des membres élus par les salariés. On y trouve des membres titulaires et des membres suppléants.
Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est fixé selon la taille de la structure. Pour une entreprise d’effectif compris entre 25 et 49 salariés, par exemple, on compte 2 membres titulaires et 2 membres suppléants. Si l’effectif de l’entreprise est compris entre 50 à 74 salariés, il faudra alors élire 4 titulaires et 4 suppléants.
À noter que c’est parmi des titulaires qu’on désigne le secrétaire et le trésorier du CSE.
Spécificités pour les grandes structures
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du comité.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale désigne un délégué qui fera partie du CSE.
Enfin, tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent comprendre un référent en matière de lutte contre les cas de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste.
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