La date limite pour la mise en place du CSE ou Comité Social et Économique auprès des structures de plus 11 salariés était au 1er janvier 2020. Pour rappel, suite aux modifications apportées par les dispositifs de l’ordonnance Macron, ce comité représente aujourd’hui la seule instance représentative du personnel. En ce qui concerne les modalités de mise en place, les membres qui constituent le CSE sont définis par les salariés lors d’une élection organisée par l’employeur. Ensuite, c’est parmi les élus que le secrétaire et le trésorier de cette instance sont désignés. Des fonctions, qui rappelons-le, sont essentielles au fonctionnement du CSE.
Secrétaire et trésorier du CSE : les modalités de désignation
Avant d’entrer dans les modalités de désignation du secrétaire et du trésorier du Comité Social et Économique, il convient de rappeler quelques dispositifs légaux relatifs à ces deux fonctions. En effet, selon l’article L2315-23 du Code du travail, seuls les CSE d’une structure de plus de 50 salariés sont obligés d’avoir un secrétaire et un trésorier. Ceux des structures de taille inférieure ne sont donc pas obligés d’en désigner, mais doivent, néanmoins, respecter le nombre de membres de délégation du personnel défini par la loi.
En ce qui concerne la désignation de ces deux membres, le secrétaire et le trésorier du CSE sont désignés au cours de la première réunion du CSE et à l’occasion d’un scrutin interne. À noter que seuls les membres titulaires sont éligibles en tant que candidat à ces deux postes.
Secrétaire et trésorier du CSE : les missions principales
Au sein du CSE, les principales attributions du secrétaire sont les suivantes :
- Élaboration, avec l’employeur, de l’ordre du jour des réunions du CSE ;
- Élaboration des procès-verbaux lors des réunions CSE ;
- Contrôle de l’application des décisions prises par le comité ;
- Représentation du CSE auprès des partenaires et des autres collaborateurs.
Quant au trésorier du CSE, ses missions consistent principalement :
- À gérer les patrimoines et les finances du CSE ;
- À tenir les comptes du comité ;
- À préparer et à réaliser les comptes-rendus annuels de gestion.
Il convient de noter qu’il ne s’agit-là que d’une liste non-exhaustive des missions du secrétaire et du trésorier du CSE. D’autres tâches peuvent leur être confiées selon l’instance à laquelle ils sont rattachés.
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