Au sein d’une entreprise, le délégué du personnel ainsi que le délégué syndical sont tous deux considérés comme des acteurs majeurs du dialogue social. En effet, les missions de ces deux instances se concentrent principalement sur la protection des droits des salariés et sur l’amélioration de leur bien-être au sein de la structure. Il faut, cependant, savoir que malgré cet objectif commun, ces deux instances représentatives s’avèrent différentes l’une de l’autre, notamment au niveau de leurs tâches ou encore au niveau des conditions de mise en place. Tour d’horizon sur les principales différences entre le délégué syndical et le délégué du personnel.
Délégué du personnel et délégué syndical : des rôles différents
Le délégué du personnel, qui est actuellement plus connu sous l’appellation CSE ou Comité Social et Économique, est un représentant du personnel. En tant que tel, ses principales attributions consistent à présenter à l’employeur les réclamations collectives et individuelles des travailleurs. Le DP doit également prévenir toutes formes d’atteinte de l’employeur envers les salariés.
Concernant le délégué syndical, ses missions se concentrent plus sur la négociation ainsi que sur la conclusion des accords d’entreprise en vue d’une amélioration des droits des salariés. Il a également pour rôle la présentation des revendications.
Délégué du personnel et délégué syndical : des conditions et des modalités de mise en place différentes
La mise en place d’un délégué du personnel est obligatoire pour toutes les structures dont l’effectif total dépasse les 11 salariés. Quant à l’obligation de mise en place d’un délégué syndical, elle concerne uniquement les entreprises dont le nombre de salariés s’avère supérieur à 50.
En ce qui concerne les modalités, les membres du délégué du personnel sont définis à l’occasion d’une élection professionnelle organisée par l’employeur. Le nombre de membres à élire dépend de l’effectif total des salariés et est compris entre 1 à 35.
Pour le cas du délégué syndical, la mise en place de cette instance se fait par voie de désignation. À noter que le nombre de délégués syndicaux à désigner par le syndicat représentatif tient compte de la taille de la structure. Ainsi, pour une structure de 50 à 999 salariés, par exemple, le syndicat représentatif doit désigner 1 DS. Si la structure compte plus de 9999 salariés, elle doit avoir 5 délégués syndicaux.
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