Suite à la publication des décrets composant l’ordonnance Macron, les entreprises disposant d’un effectif supérieur à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent procéder à la mise en place d’un CSE. La date butoir pour la mise en place de cette instance était fixée au 1er janvier 2020 au plus tard. Une fois les membres du comité élus, le CSE doit ensuite organiser sa première réunion obligatoire dans un délai de 30 jours maximum après la proclamation des résultats des élections. Cette première assemblée est l’occasion pour les membres de discuter des sujets essentiels au fonctionnement du Comité Social et Économique.
Première réunion du CSE : qui doit y assister ?
Les personnes autorisées à assister à la première réunion du Comité Social et Économique sont les suivantes :
- Les membres titulaires élus (en cas d’absence, un titulaire peut désigner un suppléant pour le remplacer lors de la réunion) ;
- Les représentants syndicaux du comité ;
- L’ancien trésorier et l’ancien secrétaire du CSE.
Dans le cas où l’ordre du jour de cette première réunion comprend un ou plusieurs sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, doivent également être présents :
- Un médecin du travail rattaché à l’entreprise ;
- La personne chargée du contrôle des conditions de travail, de santé et de sécurité ;
- Un agent de l’inspection du travail ;
- Un agent des services de prévention des entités de sécurité sociale.
À titre de rappel, la convocation à la première réunion doit être envoyée à ces personnes dans un délai de 3 à 7 jours avant la tenue de la réunion. L’envoi des convocations ainsi que l’organisation de la réunion sont une responsabilité qui incombe à l’employeur en sa qualité de président du CSE.
Première réunion du CSE : quels sujets aborder ?
Les sujets à traiter lors de la première réunion du CSE sont inscrits dans l’ordre du jour. Celui-ci est établi par le président du comité avant la tenue de la réunion.
Pour cette première réunion, l’ordre du jour doit impérativement indiquer les questions suivantes :
- Constitution du règlement intérieur du CSE ;
- Désignation du trésorier et du secrétaire du comité ;
- Rappel des droits, des obligations et des attributions du CSE ;
- Communication des informations en rapport avec la situation financière et économique de l’entreprise ;
- Définition des budgets du comité : budget de fonctionnement et budget ASC ou activités sociales et culturelles ;
- Communication des modalités de mise en place des commissions du CSE ;
- Désignation des représentants du CSE et des représentants de proximité au conseil d’administration.
Pour les entreprises comptant plus de 300 salariés, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres qui feront partie du CSSCT ou Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail lors de la première réunion CSE.
Si le CSE succède à un ancien comité d’entreprise, l’ordre du jour doit aussi comprendre un transfert de compétences, de biens, de droits et d’obligations du CE vers le CSE. En outre, la première réunion doit débuter par un compte-rendu de la gestion du CE.
Première réunion du CSE : comment se déroule-t-elle ?
En tant que président du Comité Social et Économique, c’est l’employeur qui préside la séance. Il signifie le début de la première réunion en effectuant un bref rappel du rôle du CSE et en présentant les objectifs de la réunion. Après cela, il est temps de traiter un à un les sujets indiqués dans l’ordre du jour. Ci-dessous quelques informations à connaître sur certains sujets obligatoires.
- Passation CE vers CSE
Comme le CSE vient remplacer d’anciens représentants du personnel, il est important d’organiser une passation entre ces deux instances avant toute chose. Pour cela, l’ancienne instance représentative du personnel doit présenter un compte-rendu relatif à la gestion du comité.
Ensuite, il est temps de procéder au transfert de droits, de biens et d’obligations du CE vers le CSE.
- Attribution des rôles
Ici, il s’agit de désigner les personnes qui vont occuper le rôle de secrétaire et de trésorier au sein du CSE. Pour les structures d’au moins 300 salariés, il faudra désigner, en plus, les futurs membres du CSSCT.
La désignation de ces membres se fait par voie d’élection. Seuls les membres titulaires peuvent se présenter en tant que candidats à ces postes.
En ce qui concerne le système de vote, il est possible de procéder, soit par vote à main levée, soit par vote en bulletin secret.
- Élaboration du règlement intérieur
Le règlement intérieur renferme les modalités de fonctionnement du comité. Il comporte plusieurs clauses dont certaines sont obligatoires, interdites ou encore libres ou facultatives.
L’adoption du règlement intérieur se fait par voie d’élection. Le document doit obtenir la majorité des votes pour être valide.
Une fois tous les sujets traités, le secrétaire désigné doit procéder à la rédaction du procès-verbal de la première réunion. Il s’agit d’une étape à ne pas négliger, car le PV est un document qui dispose d’une valeur à la fois juridique et informative.
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